Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Les sportifs peuvent avoir une maladie ou un problème de santé qui les oblige à prendre un médicament ou à suivre un traitement. Si ce médicament ou cette méthode de traitement figure dans la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à un sportif d’y recourir tout en participant à des compétitions sportives, et ce, sans se rendre coupable d’une violation des règles antidopage (VRAD) ni subir de sanction applicable.

La Liste des substances et méthodes interdites (la Liste) énumère les substances et les méthodes interdites en compétition et indique à quel moment elles le sont.

La Liste des interdictions est publiée par l’AMA et entre en vigueur le 1^er janvier de chaque année. Elle contient un grand nombre de médicaments courants qu’on n’associe pas forcément au dopage, comme l’insuline pour le traitement du diabète et certains médicaments contre l’hypertension, ainsi que des méthodes interdites, comme les injections intraveineuses. Si un sportif prend un médicament, il doit consulter la Liste sur le site Web de l’AMA ou dans une base de données antidopage nationale fiable. S’il a besoin d’un traitement pour des raisons médicales légitimes, il doit faire une demande d’AUT.

Un sportif doit demander une AUT le plus tôt possible, dès qu’on lui prescrit une substance ou une méthode interdite ou qu’il devient soumis aux règles antidopage. Certaines OAD ont des règles différentes concernant les AUT, le sportif doit donc toujours contacter son OAD en premier lieu.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 3 : Quand faire une demande d’AUT

Les AUT sont accordées par les organisations antidopage (OAD) :

• Fédérations internationales (FI) – comme la FIFA et l’UCI
• Organisations nationales antidopage (ONAD) – instance antidopage du pays du sportif, comme Sport Ireland (Irlande) et USADA (États-Unis)
• Organisateurs de grandes manifestations (OGM) – comme le Comité international olympique

Ces organisations devraient être le premier point de contact des sportifs pour les questions sur le processus d’AUT. S’ils ne sont pas certains de la catégorie à laquelle ils appartiennent, nous leur recommandons de contacter leur ONAD, qui devrait être en mesure de les orienter.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 4 : Où faire une demande d’AUT?

Le sportif doit télécharger le formulaire de demande d’AUT sur le site Web de son OAD ou le remplir en ligne, si c’est possible (il peut également soumettre sa demande par ADAMS s’il possède un compte).

C’est le sportif qui est responsable de fournir une demande d’AUT complète contenant tous les renseignements médicaux nécessaires pour confirmer le diagnostic à l’OAD. Il doit toutefois préparer sa demande avec son médecin.

On recommande au sportif d’apporter chez son médecin le formulaire de demande d’AUT et les listes de vérification AUT ou d’en avoir des versions électroniques faciles à consulter. Les listes de vérification AUT sont des documents destinés aux sportifs et à leur médecin traitant pour les aider à réunir les preuves médicales nécessaires à la présentation d’une demande d’AUT complète.

Lorsque le médecin du sportif a terminé la demande d’AUT et fourni les informations médicales nécessaires, la demande peut être soumise à l’OAD.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 5 : Quelles sont les responsabilités d’un sportif qui présente une demande d’AUT?

Toutes les AUT approuvées ne sont valides que pour une durée précise et ont une date d’expiration. Après cette date, le certificat d’AUT n’est plus valide et, si le sportif veut continuer à utiliser la substance interdite, il devra faire une nouvelle demande d’AUT.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 7 : Que se passe-t-il une fois l’AUT accordée?

Quatre critères doivent être respectés :

• La substance ou la méthode interdite est nécessaire au traitement du problème de santé diagnostiqué avec les preuves cliniques pertinentes à l’appui.
• L’usage de la substance ou de la méthode interdite à des fins thérapeutiques ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d’amélioration supplémentaire de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif.
• La substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
• La nécessité d’utiliser cette substance ou cette méthode interdite n’est pas une conséquence, en tout ou en partie, de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son utilisation.

Un sportif peut demander une AUT rétroactive après avoir utilisé ou eu en sa possession une substance interdite, ou après avoir eu recours à une méthode interdite.

Au moins une des cinq conditions énoncées à l’article 4.1 du SIAUT doit être satisfaite pour demander une AUT rétroactive.

Remarque : Le fait que l’une des conditions s’applique ne signifie pas qu’une AUT sera nécessairement accordée; cela signifie simplement que la demande du sportif pourra être évaluée en vertu de l’article 4.2 du SIAUT.

Conditions d’octroi d’AUT rétroactive :

• Urgence médicale ou nécessité d’un traitement urgent
• Manque de temps, contretemps ou autres circonstances exceptionnelles ayant empêché la soumission/l’évaluation d’une demande d’AUT avant le prélèvement de l’échantillon
• Règles antidopage de l’ONAD qui ne permet pas ou n’impose pas au sportif de demander une AUT à l’avance
• Sportif de niveau inférieur qui ne relevait pas d’une FI ou d’une ONAD lors du contrôle
• Contrôle positif après l’usage hors compétition d’une substance interdite uniquement en compétition (comme les glucocorticoïdes)

Dans des circonstances exceptionnelles (article 4.3), les sportifs peuvent faire une demande d’approbation rétroactive et l’obtenir si, étant donné l’objectif du Code, il serait manifestement injuste que l’AUT rétroactive ne soit pas accordée.

Le rôle de l’AMA dans la procédure d’AUT comporte deux volets :

1. L’AMA agit à titre de facilitateur pour son comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT), une entité indépendante composée de trois médecins, qui se réunissent pour évaluer au besoin les AUT accordées par les OAD.
2. Un sportif qui fait une demande d’AUT à une FI et qui voit sa demande rejetée peut demander à l’AMA de revoir cette décision. L’AMA n’est pas obligée d’examiner tous les cas, et les sportifs peuvent faire appel devant une commission nationale de la révision ou le Tribunal arbitral du sport (TAS). Dans certains cas, par exemple si la FI et l’ONAD sont en désaccord, l’AMA doit examiner la décision relative à l’AUT.

Mentionnons que l’AMA n’accepte pas les demandes d’AUT provenant directement des sportifs sauf s’il s’agit de demandes d’examen. Toutes les demandes doivent être présentées à l’OAD appropriée.

Quand un sportif a reçu une AUT de la part d’une ONAD/FI, mais doit ensuite répondre aux exigences d’une FI ou d’un organisateur de grandes manifestations (OGM) – parce qu’il est maintenant un sportif de niveau international, par exemple – son AUT doit être reconnue au niveau supérieur. Cela vise à simplifier le processus pour les sportifs qui n’ont pas alors à soumettre une nouvelle demande à la FI ou à l’OGM.

Si un sportif monte d’un niveau, il n’a pas besoin de demander immédiatement une nouvelle AUT à la FI ou à l’OGM. Il doit d’abord consulter le site Web de ces organisations pour voir quelles décisions sur l’AUT sont automatiquement reconnues. Si l’AUT appartient à une catégorie d’AUT reconnue automatiquement, le sportif n’a rien à faire.

En l’absence d’une telle reconnaissance, le sportif doit présenter une demande de reconnaissance de l’AUT à la FI ou à l’OGM, soit par l’entremise d’ADAMS, soit de la façon indiquée par la FI ou l’OGM en question.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Section 6 : Procédure de reconnaissance d’une AUT

Le sportif ou son ONAD a 21 jours, à compter de la notification de non-reconnaissance par la FI, pour soumettre le dossier à l’AMA à des fins d’examen. Pendant l’examen par l’AMA, l’AUT de l’ONAD est seulement valide pour les compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.

Si le sportif ou l’ONAD décide de ne pas soumettre le dossier à l’AMA, l’ONAD doit déterminer si l’AUT initialement accordée devrait rester valable pour les contrôles lors des compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition. Dans l’attente de la décision de l’ONAD, l’AUT reste valide seulement dans le cas des contrôles lors des compétitions de niveau national et hors compétition (article 4.4.3.1 du Code).

La décision d’un organisateur de grandes manifestations de ne pas reconnaître ou de ne pas délivrer une AUT peut faire l’objet d’un appel interjeté par le sportif exclusivement auprès d’une instance indépendante établie ou désignée à cette fin par l’organisateur de grandes manifestations.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Section 6 : Procédure de reconnaissance d’une AUT

Oui, mais ces AUT ne sont valides que pendant la durée de la manifestation de l’ORGM. Une AUT accordée par une ONAD ou une FI n’est pas valide pour la manifestation à moins d’être reconnue par l’ORGM. Les ORGM peuvent reconnaître automatiquement les AUT accordées par d’autres organisations, mais le sportif doit vérifier si c’est le cas sur le site Web de l’ORGM. Il est à noter que si l’AUT n’est pas reconnue par l’ORGM, elle reste valide à l’extérieur de cette manifestation en particulier.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 15 : OAD participant à la procédure d’AUT – 3.0 Les OGM

• Les sportifs de niveau national font appel des décisions relatives aux AUT auprès des instances d’appel nationales.
• Les sportifs de niveau international font appel des décisions relatives aux AUT auprès de l’AMA ou du TAS.
• Les décisions relatives aux AUT rejetées par les OGM doivent faire l’objet d’appels auprès des instances d’appel des OGM.
• Les non-reconnaissances des fédérations internationales doivent faire l’objet d’appels auprès de l’AMA.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 9 : Où en appeler d’une décision relative à une AUT et Chapitre 23 : Demander l’examen d’une AUT par l’AMA

Une décision de l’AMA qui consiste à renverser ou à confirmer une décision en matière d’AUT peut faire l’objet d’un appel par le sportif, par l’ONAD ou par la FI concernée, et ce, exclusivement auprès du TAS.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 23 : Demander l’examen d’une AUT par l’AMA

Quand un sportif de niveau national a une AUT accordée par son ONAD, l’AUT n’est valide que pour les événements nationaux. Cependant, elle est valide au niveau national partout dans le monde et n’a pas besoin d’être reconnue officiellement par d’autres ONAD. Si le sportif est considéré comme étant de niveau international par une FI, il a besoin d’une AUT de cette FI ou de la reconnaissance de son AUT d’ONAD.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 15 : OAD participant à la procédure d’AUT – 1.0 Les ONAD

Oui, on leur conseille de déclarer tout médicament ou complément pris au cours des sept jours précédents et (si un échantillon de sang est prélevé) toute transfusion sanguine reçue pendant les trois mois précédents.

Tout le contenu d’une demande d’AUT, y compris les informations médicales justificatives, et toute autre information associée à l’évaluation de la demande d’AUT doivent être traités conformément aux principes rigoureux de la confidentialité médicale.

Les OAD doivent respecter des exigences strictes de confidentialité du contenu de l’AUT des sportifs. Les médecins qui sont membres d’un CAUT et les autres experts consultés doivent signer des ententes de confidentialité. Les médecins doivent aussi respecter un certain nombre d’obligations professionnelles pour protéger la confidentialité des informations sur leurs patients.

En vertu du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP), le personnel des OAD doit également signer des ententes de confidentialité, et l’OAD doit mettre en œuvre des mesures rigoureuses de protection des renseignements personnels et de sécurité pour protéger les informations personnelles des sportifs.

Voir les Lignes directrices pour le SIAUT – Chapitre 10 : Utilisation des informations personnelles des sportifs tout au long de la procédure d’AUT

Les sportifs doivent s’adresser à leur ONAD ou à leur FI pour obtenir d’autres renseignements sur les AUT.

L’AMA a créé une série de ressources relatives aux AUT que les sportifs et les organisations antidopage peuvent consulter. On peut y accéder sur le site Web de l’AMA ou sur la Plateforme d’éducation et d’apprentissage antidopage (ADEL) de l’AMA. Voici les documents offerts :

• Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
• Lignes directrices du SIAUT
• Lignes directrices sur les AUT à l’intention des médecins
• Listes de vérification AUT
• Programme de soutien aux signataires pour la mise en œuvre du Code (CISP) sur ADEL – section SIAUT
• Plusieurs cours d’apprentissage et ressources en ligne pour les sportifs et les professionnels de la santé sur ADEL