Dernière mise à jour - 24 janvier 2022
L'Agence mondiale antidopage (« AMA », « nous », « notre », « nos ») mène un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage. Nous sommes une fondation privée à but non lucratif dont le siège est à Lausanne, en Suisse, et dont le bureau principal est à Montréal, au Canada.
Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre accès et votre utilisation, par tous les moyens, y compris web et mobile (a) de notre site web (www.wada-ama.org), (b) d’autres plateformes numériques que nous gérons, y compris Quiz Franc Jeu, WADAConnect et WADAGrants), à moins que des conditions d’utilisation plus spécifiques ne s’appliquent (collectivement, les plateformes), et (c) les bulletins, réseaux sociaux, le contenu multimédia, les ressources, les images, les médias, le texte, les informations ou tout autre matériel que nous mettons à votre disposition via ces plateformes (« contenu »). Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque nous fournissons des conditions d’utilisation plus spécifiques, telles que pour ADAMS, ADEL ou une plateforme évènementielle, et ne modifient en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous.
Les présentes conditions constituent un accord entre l’AMA et toute personne ou entité naviguant, accédant ou utilisant de toute autre manière nos plateformes ou notre contenu (« vous », « votre »). En utilisant les plateformes ou le contenu, vous (a) acceptez d’être lié par les conditions et de vous y conformer, telles que mises à jour de temps à autre conformément à la section 1, et (b) déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, que vous avez la capacité de contracter des obligations contraignantes et que, à votre connaissance, toute information que vous nous fournissez par le biais des plateformes est exacte, complète et à jour. Si vous utilisez les plateformes ou le contenu au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette personne ou entité aux présentes conditions.
1.Modifications des présentes conditions et des plateformes
(a) Sauf interdiction par le droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur wada-ama.org. Il vous incombe de surveiller les plateformes pour prendre connaissance de ces modifications. Si vous continuez à accéder aux plateformes ou à les utiliser après toute modification des présentes conditions, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
(b) Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les plateformes à tout moment, sans préavis, y compris toute caractéristique ou fonctionnalité des plateformes. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation des plateformes ou de l’une de leurs composantes, y compris à des fins de maintenance programmée, si vous violez une disposition des présentes conditions, et pour répondre à des problèmes de sécurité urgents.
2.Vos responsabilités et vos identifiants
(a) Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, il peut vous être demandé de créer avec succès un compte d’utilisateur et de recevoir un nom d’utilisateur et un mot de passe (ensemble, votre « code utilisateur »).
(b) Vous conserverez votre code d’utilisateur en toute sécurité et n’accorderez pas l’accès à votre code d’utilisateur ou ne le partagerez pas avec d’autres personnes.
(c) Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d’utilisateur et de la prise de précautions raisonnables pour empêcher la divulgation ou la perte de votre code d’utilisateur par inadvertance ou sans autorisation.
(d) Vous êtes responsable de l’activité qui se déroule sous votre code utilisateur.
(e) Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’utilisateur qui vous a été attribué à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous désactivons l’accès à un code d’utilisateur qui vous a été attribué, vous pouvez être empêché d’accéder à certaines parties des plateformes.
(f) Vous informerez l’AMA immédiatement en utilisant notre formulaire de contact en ligne si vous avez connaissance d’une activité non autorisée impliquant votre code d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité relative aux plateformes.
3.Contenu d’utilisateur et confidentialité
(a) Vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder, recueillir, stocker et utiliser les œuvres d’auteur, documents, données, informations, enregistrements ou fichiers que vous chargez, transmettez ou saisissez sur les plateformes, ou que nous recueillons à partir de celles-ci (collectivement, le « contenu d’utilisateur ») pour les utiliser dans nos programmes. Nous pouvons dériver et produire des données agrégées, des informations ou d’autres éléments à partir du contenu d’utilisateur qui ne sont pas identifiés comme se rapportant à une personne ou à une entité particulière (« informations statistiques agrégées »).
(b) Nous sommes libres de créer, d’utiliser et de divulguer des informations statistiques agrégées pour les programmes de l’AMA, notamment pour améliorer les plateformes.
(c) Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier, limiter ou bloquer l’accès au contenu d’utilisateur à tout moment, et nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’examiner votre contenu d’utilisateur.
(d) Veuillez consulter notre politique de confidentialité actuelle, disponible à l’adresse https://wada-ama.org/fr/politique-de-confidentialite, qui contient des informations importantes sur nos pratiques en matière de collecte, de stockage, d’utilisation et de divulgation d’e renseignements relatifs à des individus identifiables (renseignements personnels), et qui est par la présente incorporée aux présentes conditions et en fait partie intégrante.
(e) Vous déclarez et garantissez que votre contenu d’utilisateur ne contiendra que des renseignements personnels pour lesquelles vous avez fourni toutes les notifications et divulgations nécessaires ou obtenu tous les consentements et autorisations de tiers applicables et disposez de toute autre autorité, dans chaque cas comme l’exigent les lois applicables, pour vous permettre de nous soumettre ce contenu d’utilisateur.
(f) Vous acceptez de ne télécharger et de ne diffuser que du contenu d’utilisateur pour lequel vous possédez tous les droits requis par la loi et de ne le faire que conformément au droit applicable.
4.Propriété intellectuelle
(a) Entre vous et l’AMA, tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans les plateformes, et tous les autres matériels ou contenus que nous fournissons par l’intermédiaire des plateformes, ainsi que toute mise à jour, adaptation, traduction, personnalisation ou œuvre dérivée de ceux-ci, resteront la propriété exclusive de l’AMA.
(b) Les plateformes et tout le matériel ou le contenu que nous fournissons en vertu des présentes sont mis à disposition ou concédés sous licence et non « vendus » à vous, et vous n’avez aucun droit sur les plateformes autres que le droit d’accéder aux plateformes et de les utiliser conformément aux présentes conditions.
(c)Toutes les marques, graphiques, logos ou autres marques apparaissant sur les plateformes ou dans le cadre de notre prestation ou de votre réception des services prévus par les présentes conditions, resteront la propriété exclusive de l’AMA.
(d) Vous convenez que toute suggestion ou idée que vous fournissez à l’égard des plateformes (« retour ») ne sera pas traitée comme confidentielle, et rien dans les présentes conditions ne restreindra notre droit d’utiliser ou d’exploiter autrement tout retour, sans compensation pour vous.
(e) Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés par l’AMA.
5.Licence pour les plateformes
Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, l’AMA vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder aux plateformes et les utiliser à des fins d’information personnelle et non commerciale uniquement.
6. Conditions supplémentaires
Votre accès et votre utilisation de certaines fonctionnalités fournies sur les plateformes ou par leur intermédiaire peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui vous sont présentées par l’AMA ou ses fournisseurs de services. En cas de conflit ou d’incohérence entre les modalités de ces conditions supplémentaires et les présentes conditions, les dispositions de ces conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de ce conflit ou de cette incohérence. Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à ces fonctionnalités ou de les utiliser, et vous ne devriez pas le faire.
7.Aucune utilisation illégale ou interdite
Vous n’utiliserez pas les plateformes en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable. Vous n’utiliserez pas, sans notre autorisation écrite préalable, les plateformes à d’autres fins que l’accès et l’utilisation du contenu que nous mettons à disposition par le biais des plateformes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas (et ne devez pas tenter de) directement ou indirectement :
(a) envoyer, télécharger, recueillir, transmettre, stocker, utiliser, afficher, publier ou communiquer de toute autre manière sur les plateformes des données, des informations, des images, des vidéos, des sons ou d’autres matériels ou contenus :
- (i) qui contiennent des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ;
- (ii) que vous n’êtes pas légalement autorisé à envoyer, télécharger, recueillir, transmettre, stocker, utiliser, poster, publier ou communiquer de toute autre manière ;
- (iii) qui sont faux, intentionnellement trompeurs, ou usurpent l’identité d’une autre personne ;
- (iv) qui sont diffamatoires, intimidants, harcelants, abusifs, menaçants, vulgaires, obscènes ou offensants, ou qui contiennent de la pornographie, de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite, ou qui encouragent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu ;
- (v) qui sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière que ce soit ou vise les mineurs ;
- (vi) qui enfreignent, violent ou détournent de toute autre manière la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tout tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit de publicité) ; ou
- (vii) qui encouragent toute conduite susceptible d’enfreindre les lois applicables ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale.
(b) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler les plateformes ou toute partie de celles-ci ou tenter de découvrir tout code source ;
(c) établir un lien vers les plateformes d’une manière qui soit illégale, qui porte atteinte à notre réputation ou qui en tire profit, ou d’une manière qui suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors qu’il n’en existe aucune, ou dans tout site web qui ne vous appartient pas ;
(d) tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux plateformes ou à tout contenu des plateformes, au serveur sur lequel les plateformes sont stockées ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux plateformes ;
(e) désactiver, surcharger, détériorer ou interférer de toute autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés aux plateformes (par exemple, attaques par déni de service) ou avec toute activité menée sur ou via les plateformes ;
(f) supprimer, effacer, modifier ou masquer les marques, la documentation, les garanties ou clauses de non responsabilité, ainsi que les avis de droits d’auteur, de marques, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de l’AMA ou de tout autre fournisseur tiers ;
(g) publier, commercialiser, faire de la publicité ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu sans nous donner le crédit approprié pour le contenu ;
(h) modifier sans notre autorisation ou vendre le contenu de quelque manière que ce soit ;
(i) autoriser, permettre, permettre, inciter ou encourager tout tiers à faire ce qui précède.
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux plateformes si vous enfreignez l’une des restrictions susmentionnées énoncées dans la présente section 7.
8.Communications non confidentielles
Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous effectuez par l’intermédiaire des plateformes. Nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises sur Internet ou sur des réseaux publics dans le cadre de votre utilisation des plateformes.
9.Mises à jour de logiciel
Les plateformes peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps à autre de notre part. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, renforcer et développer les plateformes et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation des plateformes.
10.Avis de non-responsabilité
Les lois de certaines juridictions, y compris la province de Québec, ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties, conditions ou déclarations légales. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations des présentes conditions (y compris la clause de non-responsabilité suivante) peuvent ne pas s’appliquer et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.
Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que les plateformes sont fournies « tel quel » et « tel que disponible », avec tous les défauts et sans garantie ni condition d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit à l’égard des plateformes, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou collatérale, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions de qualité marchande, de compatibilité, de titre, de sécurité, de fiabilité, d’exhaustivité, de jouissance paisible, d’exactitude, d’actualité, de pertinence, de qualité, d’intégration, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits, ou toute garantie ou condition découlant de la conduite habituelle des affaires ou de l’usage du commerce, ou que les plateformes sont ou seront sans erreur ou fonctionneront sans interruption. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les communications de tiers et tout site web ou contenu de tiers auquel on accède directement ou indirectement par l’intermédiaire des plateformes.
11.Limite de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne serons en aucun cas responsables, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, de la responsabilité sans faute, d’une responsabilité extracontractuelle ou de toute autre théorie juridique, de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif ; ou de toute perte de profits, perte d’utilisation, perte de données, incapacité à maintenir la sécurité et la confidentialité de votre code d’utilisateur, blessure corporelle, amende, frais, pénalité ou autre responsabilité, dans chaque cas, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages, résultant de ou liés aux plateformes ou aux présentes conditions.
Pour tout autre dommage, ou dans la mesure où la limitation qui précède n’est pas autorisée par le droit applicable, notre responsabilité globale totale en rapport avec ou en vertu des présentes conditions, ou avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les plateformes, ne dépassera en aucun cas 100 $ CAD. Il est entendu que l’existence d’une ou de plusieurs réclamations en vertu des présentes conditions n’augmentera pas ce montant maximal de responsabilité.
12.Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’AMA, ses filiales et ses fournisseurs tiers, ainsi que chacun de leurs et de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, et fournisseurs respectifs, et tous licenciés, successeurs et ayants droit, à l’égard de toutes réclamations, causes d’action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres couts ou dépenses de toute sorte ou nature, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation avec : (a) votre contenu d’utilisateur ; (b) votre utilisation (ou l’utilisation par un tiers utilisant votre identifiant) des plateformes ; (c) votre violation de toute disposition des présentes conditions ou de tout document auquel il est fait référence dans les présentes ; ou (d) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
13.Résiliation ; survie
(a) Les présentes conditions entrent en vigueur le jour où vous utilisez les plateformes pour la première fois et se poursuivent tant que vous utilisez les plateformes ou jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes conditions. L’AMA peut à tout moment (i) suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des plateformes ; ou (ii) résilier les présentes conditions si l’AMA estime de bonne foi que vous avez utilisé les plateformes en violation de la section 7, que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse ou que vous avez autrement violé les présentes conditions. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment et avec effet immédiat en cessant d’utiliser les plateformes et en supprimant tout compte concerné. Il est entendu que si vous continuez à utiliser toute partie des plateformes accessible au public après la résiliation des présentes conditions, celles-ci continueront de s’appliquer.
(b) Les sections suivantes, ainsi que toute autre disposition des présentes conditions qui, expressément ou de par leur nature, survivent à la résiliation ou à l’expiration, ou qui envisagent l’exécution ou le respect après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions pour quelque raison que ce soit : Sections 3 (contenu d’utilisateur et confidentialité), 4 (Propriété intellectuelle), 6 (conditions supplémentaires), 8 (Communications non confidentielles), 10 (Avis de non-responsabilité), 11 (Limite de responsabilité), 12 (Indemnisation), 13 (b) (Survie), 14 (Liens et conditions tierces), 15 (Code malveillant et sécurité) et 17 (Dispositions générales) .
14.Liens et conditions de tiers
Les plateformes peuvent fournir des liens ou un accès à des contenus, sites web ou services de tiers, y compris des services de médias sociaux. De même, nous pouvons vous permettre d’accéder aux plateformes à partir de systèmes tiers. Nous fournissons des liens vers des sites web de tiers pour votre commodité. Nous n’approuvons pas le contenu, les sites web, les services ou les systèmes de tiers et nous ne garantissons pas leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur actualité, leur pertinence, leur non-violation de droits, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage quelconque. Le contenu, les sites web, les services ou les systèmes de tiers ne sont pas sous le contrôle de l’AMA et si vous choisissez d’accéder à ce contenu, ces sites web ou ces services, ou d’accéder aux plateformes à partir de ces systèmes, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’accepter les conditions d’utilisation applicables aux contenus, sites web, services ou systèmes de tiers et vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions d’utilisation.
(a) Apple
Si une version des plateformes en mode application mobile vous est fournie par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. ainsi que toutes ses sociétés affiliées, Apple), les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes conditions :
(i) Vous reconnaissez que les présentes conditions sont conclues entre l’AMA et vous, et non avec Apple. La responsabilité des plateformes et de leur contenu est régie par les présentes conditions.
(ii) Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous ne pouvez utiliser les plateformes que sur un iPhone ou un iPod touch que vous possédez ou contrôlez.
(iii) Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les plateformes.
(iv) En cas de non-conformité des plateformes à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat des plateformes (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les plateformes, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, cout ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera régi par les présentes conditions.
(v) Toute réclamation relative aux plateformes liée à la responsabilité du fait des produits, à un défaut de conformité aux exigences légales ou règlementaires applicables, ou à des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire est régie par les présentes conditions, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.
(vi) Toute réclamation d’un tiers selon laquelle les plateformes ou votre possession et votre utilisation des plateformes enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes conditions, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
(vii) Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (A) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; ou (B) inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
(viii) Vous pouvez nous contacter par écrit pour tout avis, question, plainte ou réclamation concernant les plateformes, conformément à la section 18.
(ix) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes conditions et peut faire valoir ces conditions à votre encontre.
(x) Si l’une des conditions des présentes conditions est incompatible ou en conflit avec les instructions d’Apple relatives aux conditions minimales du Contrat de licence de membre développeur (la version actuelle en date de la dernière mise à jour des présentes conditions se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou avec les conditions de service de l’App Store (la version actuelle en date de la dernière mise à jour des présentes conditions se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les conditions des instructions d’Apple relatives aux conditions minimales du Contrat de licence de membre développeur ou aux conditions de service de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.
(b) Google
Si une version des plateformes en mode application mobile vous est fournie par l’intermédiaire de la boutique Google Inc. (Google Inc. ainsi que toutes ses sociétés affiliées, Google) Google Play, les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes conditions :
(i) Vous reconnaissez que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour les plateformes.
(ii) Si l’une des conditions générales des présentes conditions est incompatible ou en conflit avec le Contrat de distribution Google Play pour les développeurs (la version actuelle en date de la dernière mise à jour des présentes conditions se trouve à l’adresse https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les conditions générales du Contrat de distribution Google Play pour les développeurs s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.
15.Code malveillant et sécurité
Le téléchargement et la visualisation du contenu se font à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les plateformes sont compatibles avec votre système informatique ou que les plateformes, ou tout lien à partir des plateformes, seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou d’autres codes qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable de l’intégralité du cout de tout service, réparation ou connexion à votre système informatique qui pourrait être nécessaire à la suite de votre utilisation des plateformes.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité des plateformes, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder à du contenu qui ne vous est pas destiné ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification des plateformes ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux autres utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux des plateformes par quelque moyen que ce soit, ou (d) tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement des plateformes, y compris, mais sans s’y limiter, en introduisant tout matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
16.Restrictions géographiques
WADA makes no representation that the Platforms are or will be available for use in all locations. The Platforms are not offered for, and you may not use or access them from, any jurisdiction where their use is not permitted. You are responsible for compliance with local laws of your jurisdiction.
17.Généralités
(a) Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal compétent comme étant nulle, invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette disposition sera supprimée des présentes conditions et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
(b) Renonciation
Le fait que nous n’insistions pas ou n’appliquions pas la stricte exécution d’une disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Une renonciation à toute disposition des présentes conditions doit être faite par écrit et une renonciation dans un cas n’empêchera pas l’application de cette disposition en d’autres occasions.
(c) Cession
Vous ne cèderez pas les présentes conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions ou tout droit en vertu de ces conditions à tout tiers sans votre consentement. Toute cession en violation de cette section 17(c) sera nulle. Les dispositions des présentes conditions seront contraignantes pour les cessionnaires autorisés. Les présentes conditions s’appliqueront au profit des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés et les lieront.
(d) Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous en ce qui concerne les plateformes. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.
(e) Choix de la loi et arbitrage
Sauf restriction ou interdiction par le droit applicable à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des principes de conflits de lois, et ces lois s’appliquent à votre accès aux plateformes ou à leur utilisation. Vous n’utiliserez les plateformes que dans les juridictions où les plateformes peuvent être légalement utilisées. Sauf restriction ou interdiction par le droit applicable, vous consentez à ce que tout litige découlant de l’utilisation des plateformes ou s’y rapportant soit soumis exclusivement au tribunal arbitral du sport à Lausanne, en Suisse, et résolu conformément au Code d’arbitrage en matière de sport.
18.Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, utilisez notre formulaire de contact en ligne ou contactez-nous à l’adresse suivante :
Tour de la Bourse
800 Place Victoria (Suite 1700)
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Tél : +1 514 904 9232
Fax : +1 514 904 8650