En vertu de l’article 23.1.2 du Code, les entités suivantes deviendront signataires en signant une déclaration d’acceptation :
- Comité international olympique (CIO)
- Fédérations internationales (FI) reconnues par le CIO
- Comité international paralympique (CIP)
- Comités nationaux olympiques (CNO)
- Comités nationaux paralympiques (CNP)
- Organisations nationales antidopage (ONAD)
- Organisations responsables de grandes manifestations (OGM) reconnues par au moins une des entités susmentionnées
En vertu des articles 23.1.1 et 23.1.3 du Code, toute autre organisation présentant une grande importance pour le sport peut soumettre à l’AMA sa candidature en vue de devenir signataire, qui sera examinée en vertu d’une politique adoptée par l’AMA.
La politique révisée d’acceptation de nouveaux signataires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, a été approuvée par le Comité exécutif de l’Agence en septembre 2020.
En vertu de l’article 23.1.3 du Code, il est recommandé à toute organisation qui souhaite devenir signataire de prendre connaissance de la politique d’acceptation de nouveaux signataires et, plus particulièrement, de vérifier si elle satisfait aux critères structurels minimaux énoncés à la section 3 de cette politique. Elle devra ensuite :
- contacter l’AMA à l’adresse newsignatories@wada-ama.org pour exprimer son intention;
- s’acquitter des droits de la demande;
- signer le formulaire Acceptation du signataire
Après avoir suivi les étapes décrites ci-dessus, le candidat recevra des conseils et des instructions supplémentaires sur le processus d’évaluation, notamment au sujet du Questionnaire d'évaluation de la gouvernance à remplir.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse newsignatories@wada-ama.org.