L’AMA confirme la non-conformité de l’Organisation nationale tunisienne antidopage

Suite à la publication de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 8 avril, l’AMA souhaite faire le point sur le statut de conformité de l’Organisation nationale tunisienne antidopage (ANAD). 

Lors de sa réunion du 16 novembre 2023, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé la recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC) indépendant de l’AMA et a allégué, avec effet immédiat, que l’ANAD n’était pas conforme. La non-conformité résultait de son incapacité à mettre pleinement en œuvre la version 2021 du Code mondial antidopage (Code) au sein de son système juridique.  

Dans les jours qui ont suivi la réunion du Comité exécutif, l’ANAD a fourni un calendrier précis de quatre mois concernant l’adoption d’un certain nombre de modifications aux textes législatifs et règlementaires pertinents pour assurer la conformité au Code du cadre juridique tunisien. En parallèle, des mesures correctives dites « critiques » d’un audit mené en mars 2023 ont été mises en œuvre et approuvées. Par conséquent, le CRC a mis à jour sa recommandation à l’intention du Comité exécutif pour ajouter l’ANAD sur la « liste de surveillance », qui fut approuvée par ce dernier le 6 décembre 2023.  

En étant placée sur la « liste de surveillance », conformément à l’article 8.4.5 du Standard international pour la Conformité au Code des Signataires (SICCS), si l’ANAD ne corrigeait pas sa non-conformité au plus tard le 6 avril 2024, l’AMA adresserait automatiquement à l’ANAD une notification formelle alléguant la non-conformité au Code et proposant des conséquences et des conditions de réintégration.   

À la fin de la période de la liste de surveillance, les non-conformités n’étaient toujours pas résolues. Ainsi, conformément à l’article 9.2.3 du SICCS, l’AMA a adressé à l’ANAD une notification formelle de non-conformité le 8 avril 2024. L’ANAD disposait d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence, à défaut de quoi elle aurait accepté l’allégation de non-conformité, conformément à l’article 9.3.1 du SICCS.  

L’ANAD n’a pas contesté l’allégation de non-conformité de l’AMA, les conséquences ou les conditions de réintégration proposées pour la non-conformité, dans un délai de 21 jours. Par conséquent, la non-conformité alléguée est considérée comme étant admise et les conséquences et conditions de réintégration réputées comme étant acceptées. La mise en demeure adressée à l’ANAD le 8 avril 2024 est désormais une décision définitive exécutoire avec effet immédiat.  

Tel que recommandé par la CRC et approuvé par le Comité exécutif de l’AMA, conformément à l’article 24 du Code, à l’article 10 du SICCS et à l’annexe B du SICCS, les conséquences et conditions de réintégration suivantes [en anglais] sont imposées à l’ANAD.  

Un communiqué distinct sera adressé aux autres Signataires du Code afin de les aider à mettre en œuvre les conséquences applicables à l’ANAD.  

Signataires du Code non conformes  

Il y a actuellement trois autres signataires non conformes au Code, à savoir le Comité national olympique de l’Angola (agissant en tant qu’ONAD), l’Agence russe antidopage et la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding. Pour plus d'informations sur les signataires au Code et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » sur le site web de l'AMA.